Choisir une mutuelle santé, c’est souscrire à un contrat d’assurance qui permet à l’assuré d’être remboursé pour certaines dépenses de soins de santé. La Sécurité Sociale prend en charge une partie des remboursements de frais de santé, la mutuelle vient compléter ces remboursements.

Le contrat peut couvrir le salarié seul ou toute sa famille (conjoint et enfants). L’employeur peut décider d’imposer la couverture du conjoint et des enfants.

Le niveau des remboursements doit respecter le socle défini par l’ANI (accord national interprofessionnel) entré en vigueur en 2016. Il doit aussi respecter les contraintes minimales éventuellement fixées par la Convention collective qu’applique l’entreprise. Il ne doit pas dépasser les montants fixés pour que le contrat soit « responsable ».

L’employeur doit prendre en charge au minimum la moitié des cotisations du contrat santé de base. Il peut proposer aux salariés de cotiser volontairement à un contrat surcomplémentaire, éventuellement non responsable, qui leur permet d’améliorer leurs garanties.

Choisir une mutuelle santé pour vous en tant que Travailleur Non Salarié (TNS) ou assimilé salarié, c’est souscrire à un contrat d’assurance qui permet d’être remboursé pour certaines dépenses de des soins de santé. La Sécurité Sociale ou le RSI prennent en charge une partie des remboursements de frais de santé, la mutuelle vient compléter ses remboursements.

Le contrat peut couvrir une seule personne ou toute sa famille (conjoint et enfants). Le niveau des remboursements est également à choisir en fonction des besoins et des profils de chacun. Cela concerne l’hospitalisation, les soins courants, l’optique, le dentaire ou bien encore les prothèses auditives.

En tant que TNS, il est à noter que certaines cotisations du contrat d’assurance mutuelle TNS peuvent être déduites de votre revenu imposable dans le cadre de contrat relevant de la loi Madelin.