Protéger vos salariés
La complémentaire santé ou mutuelle santé permet la prise en charge par l’assureur d’une partie des frais de santé pour les salariés et leur famille. Elle vient compléter les remboursements du régime obligatoire à hauteur des niveaux de remboursements choisis.
Les + Exponens Solutions
Exponens Solutions vous propose un modèle de Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), acte juridique par lequel vous mettez en place le régime de frais de santé au profit de vos salariés. Exponens Solutions recherche les conditions imposées par la Convention Collective que vous appliquez et vous propose des contrats conformes à vos obligations.
Comment fonctionne une mutuelle santé ?
Choisir une mutuelle santé, c’est souscrire à un contrat d’assurance qui permet à l’assuré d’être remboursé pour certaines dépenses de soins de santé. La Sécurité Sociale prend en charge une partie des remboursements de frais de santé, la mutuelle vient compléter ces remboursements. Le contrat peut couvrir le salarié seul ou toute sa famille (conjoint et enfants). L’employeur peut décider d’imposer la couverture du conjoint et des enfants.
Le niveau des remboursements doit respecter le socle défini par l’ANI (accord national interprofessionnel) entré en vigueur en 2016. Il doit aussi respecter les contraintes minimales éventuellement fixées par la Convention collective qu’applique l’entreprise. Il ne doit pas dépasser les montants fixés pour que le contrat soit « responsable ».
L’employeur doit prendre en charge au minimum la moitié des cotisations du contrat santé de base. Il peut proposer aux salariés de cotiser volontairement à un contrat surcomplémentaire, éventuellement non responsable, qui leur permet d’améliorer leurs garanties.
Souscripteur
L'entreprise
Assuré(s)
Les salariés et
leur famille
Payeur de prime
Vous et votre entreprise
Bénéficiaire(s)
Les salariés et
leur famille
Quels sont les soins couverts par une
complémentaire santé et les garanties ?
- Hospitalisation et maternité
- Soins courants
- Pharmacie
- Optique
- Dentaire
- Audiologie
- Dépenses non remboursées par la Sécurité sociale ou le RSI
- Remboursement des frais de séjour
- Remboursement des consultations chez le médecin généraliste ou spécialiste
- Remboursement des verres et monture
- Remboursement des prothèses dentaires
- Remboursement des prothèses auditives
- Remboursement d’actes de médecine douce
Un assuré dépense 538,70€ pour la pose d’une prothèse dentaire. S’agissant d’une couronne céramo-métallique, le régime obligatoire lui rembourse 75,25€
La garantie santé souscrite prévoit un remboursement à hauteur de 500% de la Base de remboursement de la Sécurité Sociale. L’assuré n’aura un reste à charge que de 1,2€.
Comment souscrire le le contrat complémentaire santé aux garanties adaptées ?
Remplissez notre formulaire et Exponens Solutions vous conseillera pour souscrire une assurance mutuelle santé aux garanties adaptées à vos besoins.